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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY

4 AV de la Dentelle Tribunal de Commerce 43000 Le Puy-en-Velay
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W432002913
  • Ancien numéro de l'association0432005132
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-1991
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-02-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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